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FUSION RSD - DRS !!!

Fusion absorption de RSD par DRS
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint Quentin Fallavier du 21 novembre 2012...

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FUSION RSD - DRS !!!



PROJET DE FUSION ENTRE
DU RHONE SERVICES (D.R.S.)
Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 19 rue de Bretagne – 38070 Saint Quentin Fallavier
498 908 870 RCS VIENNE
Société absorbante


ET

RHONE SERVICES DISTRIBUTIONS
Société à responsabilité limitée au capital de 30.900 euros
Siège social : 19 rue de Bretagne – 38070 Saint Quentin Fallavier
504 384 322 RCS VIENNE
Société absorbée



AVIS DE PROJET DE FUSION


Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint Quentin Fallavier du 21 novembre 2012,

La société DU RHONE SERVICES et la société RHONE SERVICES DISTRIBUTIONS ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société RHONE SERVICES DISTRIBUTIONS par la société DU RHONE SERVICES.

La société RHONE SERVICES DISTRIBUTIONS ferait apport à la société DU RHONE SERVICES de la totalité de son actif, soit 430.898,15 €, à charge de la totalité de son passif, soit 320.454,26 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 110.443,89 €.

La société DU RHONE SERVICES détenant la totalité des parts de la société RHONE SERVICES DISTRIBUTIONS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.

De même, les apports effectués par la société RHONE SERVICES DISTRIBUTIONS n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts émises par la société DU RHONE SERVICES, il n’a pas été établide rapport d’échange.

Le boni de fusion s’élèverait globalement à 48.130, 09 euros.

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commer ce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour les sociétés RHONE SERVICES DISTRIBUTIONS et DU RHONE SERVICES en date du 26 novembre 2012.

Pour avis


Traiter de fusion - PDF

DRS Logistic et Transports - 10 impasse de malacombe 38070 St Quentin Fallavier Tél : 04 74 82 87 10 Email : contact@durhoneservices.fr